L’association France Asso Santé tire la sonnette d’alarme concernant l’accès financier aux soins en France.
LE CONTEXTE
Le 16,19 et 23 juin dernier l’association France Asso santé a publié 3 articles :
Hausse du ticket modérateur : Aïe…dans les dents !
Hausse des franchises médicales : c’est non !
Ces articles ont en commun de refléter l’inquiétude croissante des représentants des usagers du système de santé et des patients quant à l’accès financier aux soins en France.
Ils sont publiés dans un contexte de tensions au sein du système de santé français, marqué notamment par des négociations conventionnelles conflictuelles entre les professionnels de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
Le journal LE MONDE publié le 28 février dernier : « Convention médicale : entre les médecins et l’Assurance-maladie, quatre mois de négociations pour un échec final. »
Bien que la situation entre la CNAM et les professionnels de santé semble évoluer progressivement, ces derniers mois ont révélé un sentiment croissant parmi ces professionnels selon lequel les ressources financières ne sont pas à la hauteur des services qu’ils fournissent.
Pour ce qui est de la population général, un sondage ELABE rendu le 5 janvier 2023, indique que :
1 Français sur 2 déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soin, une proportion en forte hausse depuis octobre 2021 (+19), et 1 sur 10 aucun accès.
53% des Français considèrent que le système de santé en France fonctionne mal, dont 34% assez mal et 19% très mal. A l’inverse, 46% estiment qu’il fonctionne bien, dont 41% assez bien et 5% très bien.
73% des Français ont le sentiment que le fonctionnement du système de santé s’est dégradé ces dernières années.
Le manque de moyens mis par l’Etat dans les hôpitaux est particulièrement évoqué et arrive nettement en tête chez les Français qui considèrent que le système fonctionne très mal (60%), qui ont le sentiment qu’il se détériore (50%).
OSTEO POUR TOUS, soucieux de cette question, vous propose une synthèse des articles de FRANCE ASSO SANTE afin de vous aider à y voir plus clair.
LES FAITS
Tous commence le 16 juin 2023, par la publication du 1er article intitulé : « Payer plus pour être soigné ? Après les difficultés d’accès aux soins territorial, les facturations abusives des médecins : la double peine pour les usagers »
Dans cet article FRANCE ASSO SANTE indique que « Tous les voyants sont au rouge pour les usagers ».
En effet, plus de 12% de la population rencontre des difficultés pour trouver un médecin traitant. Près de 70% des jeunes médecins spécialistes s’installent en secteur 2, ce qui implique des tarifs libres pour leurs consultations. De plus, les appels au déconventionnement des médecins généralistes commencent à produire leurs premiers effets. À cela s’ajoutent des frais supplémentaires tels que le forfait pharmacie de 1 à 8€ pour l’utilisation d’une cabine de téléconsultation, ainsi que des systèmes d’abonnement payant pour la téléconsultation.
En plus de l’éloignement géographique et du manque de disponibilité, France ASSO SANTE dénonce l’ajout d’une nouvelle barrière financière.
C’est d’ailleurs dans ce contexte que l’association voit se développer des pratiques de « facturations abusives » tel que :
- Le Contournement des Dépassements Exceptionnels sans motif avéré,
- La Facturation de frais de dossiers, ou de matériel (qui rappelle fortement les facturations de forfaits administratifs illégaux facturés par certaines cliniques),
- La Facturation de la consultation généraliste par des médecins en secteur 1, à 30€ (totalement illégale).
« France Assos Santé condamne fermement toutes ces dérives et demande que des sanctions soient prises pour faire cesser ces pratiques. »
Trois jours plus tard, le 19 juin, un nouvel article attire notre attention : « Hausse du ticket modérateur : Aïe…dans les dents ! »
Cette fois-ci, FRANCE ASSO SANTE pointe directement l’annonce de la CNAM concernant l’augmentation du ticket modérateur (la part non remboursée des soins) de 30 à 40% pour les soins dentaires, ainsi que le transfert de cette charge aux complémentaires santé (les mutuelles).
Selon l’association, ce transfert de charge risque d’entraîner une augmentation des cotisations pour la population et d’imposer un paiement direct aux 4% de la population qui ne sont pas couverts par une mutuelle.
Effectivement, le renoncement aux soins dentaires est plus fréquent chez les personnes précaires, qui sont également les moins couvertes par une complémentaire santé.
« France Assos Santé, demande un retrait de cette disposition et que les usagers, premiers impactés, soient associés aux travaux sur ce volet.«
La semaine suivante, suite à l’annonce de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, concernant une éventuelle augmentation des franchises médicales sur les médicaments, la fédération des usagers publie une fois de plus un article qui attire notre attention : « Hausse des franchises médicales : non ! »
Une fois de plus, FRANCE ASSO SANTE souligne que ce sont les personnes malades qui seront les plus durement touchées. Il est crucial de rappeler que les individus souffrant de maladies chroniques et bénéficiant d’une Affection de Longue Durée (ALD) à 100% ne sont pas exemptés des frais médicaux supplémentaires, et ils doivent déjà faire face à des dépenses restantes considérables en matière de santé. De plus, les franchises médicales et les participations forfaitaires ne sont pas prises en charge par les complémentaires santé, ce qui signifie que certaines personnes ne peuvent plus supporter ces coûts supplémentaires, ce qui a un impact social important en raison de leur maladie.
Selon l’association, l’augmentation du coût des médicaments constitue donc un danger potentiel pour les personnes financièrement fragiles.
« France Assos Santé s’oppose fermement à cette hausse du reste à charge, et demande l’abandon de ce projet.«
« France Assos Santé est le nom choisi par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé afin de faire connaître son action comme organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts.
Forte d’une mission officiellement reconnue par son inscription dans le code de la santé publique via la loi du 26 janvier 2016, France Assos Santé a été créée en mars 2017 à l’initiative de 72 associations nationales fondatrices, en s’inscrivant dans la continuité d’une mobilisation de plus de 20 ans pour construire et faire reconnaître une représentation des usagers interassociative forte.
Notre volonté est ainsi de permettre que s’exprime la vision des usagers sur les problématiques de santé qui les concernent au premier chef, par une voix puissante, audible et faisant la synthèse des différentes sensibilités afin de toujours viser au plus juste de l’intérêt commun. »
Conclusion
OSTEO POUR TOUS constate une préoccupation croissante de la population concernant l’accès financier aux soins de santé, comme en témoignent les positions de l’association FRANCE ASSO SANTE.
Nous pouvons seulement espérer que les tendances s’inverseront à l’avenir et que le système de santé trouvera des solutions pour permettre à chaque patient d’accéder aux soins sans obstacles.
Pierre-Adrien LIOT