L’Assemblée Nationale sauve son AME ! Les ostéopathes solidaires s’en réjouissent !
« La moindre injustice, où qu’elle soit commise, menace l’édifice tout entier. »
Martin Luther King, militant afro-américain des droits civiques.
Article accessible en audio
Qu’est-ce que l’Aide Médicale de l’Etat (AME) ?
- La personne réside de façon stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois en France (sauf Mayotte).
- Les ressources financières ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C et ACS)).
Les personnes à charge du ressortissant bénéficiaires peuvent aussi bénéficier de l’AME :
- Le/La conjoint(e), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs ;
- Les enfants à charge (moins de 16 ans, au-delà et jusqu’à 20 ans s’ils poursuivent des études).
Un peu de contexte
1er février 2023 : Le Gouvernement
Présentation au Conseil des Ministres par Gérald DARMANIN (Ministre de l’Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Ministre de la Justice) et par Olivier Dussopt (Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion) du projet de Loi pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ».
Ce projet de Loi fait l’objet d’un dépôt au Sénat pour examen.
Il n’y est pas question d’y supprimer l’AME.
Après travail de la commission des Lois du Sénat, examen en séance publique, le Sénat adopte un texte de Loi différent de la proposition du Gouvernement.
Le Ministre de l’Intérieur se dit favorable à la suppression de l’AME tandis que la Ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé dit du gouvernement qu’il est très attaché à l’AME.
Il est question de supprimer l’AME au profit d’une AMU moins disante.
Le 29 novembre 2023 : La commission des Lois de l’Assemblée Nationale
Le texte adopté par le Sénat a été transmis à la commission des Lois de l’AN le 27 novembre 2023.
Les députés de la commission des Lois ont voté contre – à une très grande majorité – un article introduit au Sénat visant à transformer l’AME en aide d’urgence.
C’est une première victoire en faveur de l’AME dans le processus législatif.
Au sein du Parlement Francais, l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot sur le Sénat.
OSTEO POUR TOUS réagit à cette annonce après l’adoption par le Sénat
OSTEO POUR TOUS est une association qui a inscrit dans ses statuts :
« L’association s’inscrit dans la continuité de la déclaration universelle des droits de l’homme. »
« Elle défend l’intérêt du patient à avoir accès à des soins de qualité. »
Par conséquent, le Comité Exécutif a convoqué une décision d’assemblée générale le 23 novembre 2023 afin de déterminer la position de notre association sur la suppression de l’AME.
OSTEO POUR TOUS est favorable au maintien de l’AME dans le dispositif de soins actuel.
OSTEO POUR TOUS va communiquer sa position au sein de la Fédération des ostéopathes solidaires, des autorités locales, et des élus de sa Région.
OSTEO POUR TOUS soutiendra les actions d’associations solidaires visant à défendre l’AME.
OSTEO POUR TOUS porte la parole des ostéopathes solidaires en Normandie
OSTEO POUR TOUS, membre de la fédération des ostéopathes solidaires a milité au sein de la FEDOSOLI afin qu’une position nationale soit adoptée dans le sens de La Défense de l’AME.
Nous partageons la lettre ouverte aux députées de la Nation de la FEDOSOLI, qui a fait l’objet d’une validation par le comité d’action (CA) de la fédération nationale le vendredi 24 novembre 2023. Nous avions préparé une version pour la Normandie co-signée OSTEO POUR TOUS à destination de nos 28 députés.
Nous avons transmis le procès-verbal d’assemblée générale qui atteste de notre position prise en AG, au Préfet de Normandie M. Jean-Benoît ALBERTINI.
La Fédération Des ostéopathes Solidaires (FEDOSOLI) communique sa position
A la suite de l’annonce de la décision du Sénat au sujet de l’AME, un débat interne fructueux et humaniste s’est ouvert au sein de la FEDOSOLI. Ce débat a accouché d’une position de la fédération nationale dont chaque membre pouvait se saisir au local.
Une réaction qui vient compléter un mouvement d’ampleur en France
Le communiqué commun de 30 organisations
Projet de loi immigration : La Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations, mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité et d’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte.
Nous sommes résolument fiers de la décision prise par la commission des lois qui a souhaité annuler la décision du Sénat de supprimer l’AME. Il s’agit d’une décision qui s’inscrit dans l’Histoire des solidarités et de l’humanité en France.
Le comité exécutif sur mandat de l’AG OSTEO POUR TOUS
rédigé par Pierre-Adrien LIOT