Les ostéopathes, une force pour les CPTS

OSTEO POUR TOUS favorable à un travail avec la CPTS de CAEN et à l’intégration des ostéopathes au sein de la CPTS CAEN COURONNE

OSTEO POUR TOUS est une association reconnue d’intérêt général qui regroupe notamment des ostéopathes bénévoles délivrant des soins gratuits à plus de 355 bénéficiaires dans l’agglomération caennaise. Notre action sociale et sanitaire en faveur des plus démunis est en cohérence avec la politique de santé publique d’accès aux soins promue par l’ARS Normandie.

Nous sommes pleinement engagés à mettre tout en œuvre pour que la coordination des soins soit aussi efficiente que possible sur notre territoire. C’est pourquoi nous souhaitons collaborer avec la CPTS Caen Couronne dans le cadre de sa mission d’amélioration de l’accès aux soins.

Par ailleurs, en tant qu’association œuvrant pour l’égalité d’accès aux soins et la promotion de la santé, nous sommes favorables à ce que les 95 ostéopathes de l’agglomération de Caen (dont 75 exerçant à Caen intra-muros) puissent intégrer la CPTS. En effet, les ostéopathes de l’agglomération de Caen représentent environ 35 % des 271 ostéopathes libéraux du département du Calvados. Ces praticiens réalisent chaque année environ 108 300 consultations, auprès de 53 420 patients dans l’agglomération.

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Les CPTS (communautés professionnels territoriales de santé) constituent des réseaux de soignants choisissant, à leur initiative, de travailler ensemble au sein d’un même bassin de population.

Concrètement, une CPTS peut associer tous les professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, kinés, ostéopathes, psychologues etc.) qui souhaitent s’organiser ensemble pour répondre à des besoins de santé identifiés d’un même territoire.

« Elle a vocation à être la plus inclusive possible en rassemblant des professionnels libéraux de proximité, des établissements de santé, des EHPAD et autres structures médico-sociales voire sociales. »

Les CPTS remplissent 6 missions de service public reconnues depuis 2019 :

faciliter l’accès aux soins, notamment celui des patients sans médecin traitant, pour améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
mettre en place des parcours répondant aux besoins des territoires pour renforcer la prise en charge et le suivi des patients, éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile de patients complexes, handicapés, âgés…
initier des actions territoriales de prévention, de dépistage, de promotion de la santé en fonction des besoins du territoire
contribuer au développement de la qualité et de la pertinence des soins pour favoriser l’échange de bonnes pratiques médicales et soignantes
accompagner les professionnels de santé, par exemple en facilitant l’accueil de stagiaires
participer à la réponse aux crises sanitaires par un plan d’action adapté.

« Les avantages d’exercer dans une CPTS :

améliorer la qualité des prises en charge par la pluriprofessionnalité ;
diversifier l’offre de soins et assurer un suivi global des patients ;
participer à des initiatives professionnelles à l’échelle d’une population ;
recevoir du soutien dans son exercice, notamment dans le cas de patients nécessitant une approche pluriprofessionnelle ;
optimiser son temps médical et soignant (moyens d’actions et outils de coordination à l’échelle locale) ;
travailler dans des conditions d’exercice stimulantes et innovantes avec une diminution du sentiment d’isolement ;
avoir une meilleure connaissance des acteurs, partager de compétences et des bonnes pratiques, participer à des formations pluriprofessionnelles (REX : retour d’expérience de pratiques) ;
organiser collectivement les soins non programmés en lien avec les services d’accès aux soins mis en place sur les territoires ;
mieux anticiper la survenue d’une crise sanitaire grave et avoir les outils pour y répondre ;
mettre en œuvre des actions communes (parcours ville-hôpital, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique du patient, etc.) ;
décloisonner des soins.

Les avantages pour vos patients :

accès facilité à un médecin traitant ;
qualité et rapidité de prise en charge ;
accès à tous les professionnels nécessaires à son parcours de soins ;
continuité des soins en ambulatoire ;
offre de soins et de prévention mieux adaptée car identifiée localement ;
prise en charge complète notamment pour les personnes en situation de fragilité.

Les avantages pour le territoire :

lutter contre les déserts médicaux ;
renforcer la dynamique des soins de ville et la fluidité du lien ville-hôpital (ambulatoire, continuum de soins, etc.) ;
améliorer l’attractivité du territoire :
participer à une meilleure qualité de vie des professionnels de santé et des patients ;
créer du lien pour rompre avec le sentiment d’isolement vécu par certains professionnels. »

Est-ce que les Ostéopathes peuvent intégrer une CPTS ?

Les ostéopathes sont des professionnels inscrits au Répertoire Partagé des Professions du système de santé (RPPS) et sont en accès direct par les patients, au même titre que les psychologues et les psychothérapeutes.

Une étude d’impact économique menée en avril 2019 par le cabinet Asterès et CBF Assurances sur les cervicalgies et les lombalgies a conclu que « l’amélioration de la santé grâce à une prise en charge conjointe par la médecine et l’ostéopathie réduit notamment les arrêts de travail et génère un gain économique ». Cette étude chiffre les bénéfices économiques de l’ostéopathie à 51 millions d’euros par an pour les entreprises et 29 millions d’euros par an pour l’Assurance Maladie.

Conformément à la réglementation, les ostéopathes pratiquent exclusivement la thérapie manuelle, dont l’intérêt est de plus en plus reconnu dans la littérature scientifique. Voici quelques exemples récents :

Une méta-analyse d’avril 2018 conclut que la thérapie manuelle peut être utile à court terme pour réduire la douleur chez les patients souffrant de syndrome fémoro-patellaire.^[1]
Une méta-analyse de novembre 2022 suggère que la thérapie manuelle associée à des exercices pourrait réduire l’intensité, la fréquence et l’invalidité des céphalées cervicogéniques à court et à long terme.^[2]
Enfin, une méta-analyse de décembre 2022 indique que la thérapie manuelle devrait être envisagée comme une stratégie efficace pour lutter contre la douleur.^[3]

Nous constatons que des ostéopathes jouent des rôles importants dans d’autres CPTS :

En Bretagne, la CPTS du Trégor est présidée par une ostéopathe.
Dans le Centre-Val de Loire, le trésorier de la CPTS Sud 28 est ostéopathe.
En région parisienne, le trésorier de la CPTS Paris 5 est également ostéopathe.

Soucieux de comprendre les éventuels freins juridiques, nous avons contacté nos organisations syndicales et nos juristes, qui nous indiquent que rien ne pourrait justifier un écartement sélectif des ostéopathes d’une CPTS.

La profession d’ostéopathe est reconnue dans le champ de la santé par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et est encadrée par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007.

Les ostéopathes jouent un rôle essentiel dans le triage des patients, orientant ceux nécessitant un diagnostic ou un traitement médical comme l’indique cet extrait :

« Les praticiens (usant du titre d’ostéopathe), sont tenus d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical. »

À ce titre, il est indispensable que nous puissions collaborer sans contraintes avec les autres soignants.

Le décret du 20 juillet 2016 les inclut parmi les professions habilitées à partager des informations nécessaires à la prise en charge des patients.

L’inscription des ostéopathes au RPPS depuis l’arrêté du 23 septembre 2022 confirme leur place dans le système de santé.

Lorsque l’on examine la jurisprudence, il apparaît que, « dans tous les arrêts, les juges ont voulu soumettre l’ostéopathie au droit applicable aux professionnels de santé, sans contrevenir à la lettre de l’article L.1111-2 du Code de la santé publique. »^[4]

Du reste, la loi du 26 janvier 2016, dite de modernisation de notre système de santé, ne restreint pas l’accès aux CPTS aux seules professions mentionnées au sein du titre IV du Code de la santé publique. Dans le cas contraire, il serait également impossible à nos collègues psychologues et psychothérapeutes de les intégrer.

Le 04/12/24

Le Comité EXECUTIF OST2O POUR TOUS

^[1] Effectiveness of Manual Therapy for Pain and Self-reported Function in Individuals With Patellofemoral Pain: Systematic Review and Meta-analysis.

^[2] The effectiveness of manual and exercise therapy on headache intensity and frequency among patients with cervicogenic headache: a systematic review and meta-analysis

^[3] Comparative Effectiveness of Manual Therapy Interventions on Pain and Pressure Pain Threshold in Patients With Myofascial Trigger Points: A Network Meta-analysis

^[4] DANTZER (Thibault) « L’obligation spéciale d’information de l’ostéopathe : une exigence jurisprudentielle en quête de fondement »RDSS ,n°5, 2023,p 896 / extrait de « L’ostéopathie saisie par le Droit » p 71 Dr Lhermite (Pierre-Luc).