Une avancée pour la protection des personnes !
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ce jour.
D’après le site internet vie-publique.
« Les dérives sectaires ne se limitent pas seulement aux croyances. Depuis une dizaine d’années, ces dérives ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais d’ajouter une multitude de groupes ou d’individus qui investissent, notamment, les domaines de la santé, de l’alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation …La crise sanitaire a constitué un terreau idéal à ces nouvelles dérives sectaires. Des « gourous 2.0 » ou de nouveaux maîtres à penser autoproclamés agissent en ligne, mettant à profit la viralité des réseaux sociaux pour fédérer autour d’eux de véritables communautés.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi, qui a été nourri des propositions issues des premières Assises nationales de lutte contre les dérives sectaires réunies en mars 2023. Il a un double objectif : adapter le cadre juridique applicable aux dérives sectaires aux évolutions de ces dernières et améliorer l’accompagnement des victimes
. »« Afin de faciliter le prononcé de sanctions disciplinaires contres les professionnels de santé déviants, le texte prévoit par ailleurs une meilleure information des ordres professionnels. Le ministère public devra informer sans délai les ordres concernés (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) des décisions judiciaires prises contre des praticiens impliqués dans des dérives sectaires. »
« Pour assurer l’information des acteurs judiciaires, le texte permet à des services de l’État, dont la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), d’être sollicités en tant qu’expert dans les procès de dérives sectaires. »
« Le projet de loi entend enfin améliorer l’accompagnement des victimes en permettant à davantage d’associations de se constituer partie civile pour des infractions à caractère sectaire. Aujourd’hui seule l’association UNADFI (Union nationale des associations de défense de la famille et des individus victimes de sectes), association reconnue d’utilité publique, a la possibilité légale de se constituer partie civile. Avec le texte, cette possibilité sera également être ouverte à d’autres associations d’aide aux victimes de dérives sectaires, aux termes d’une procédure d’agrément (beaucoup plus souple que celle de reconnaissance d’utilité publique aujourd’hui exigée). »
Les dérives sectaires sont un fléau, les victimes doivent être accompagnées et protégées le mieux possible. OSTEO POUR TOUS, fort des valeurs inscrites dans ses statuts, se réjouit de cette amélioration réglementaire.
Pierre-Adrien LIOT