OSTEO POUR TOUS reconnue d’intérêt général.

« Une association reconnue d’intérêt général, selon les critères de l’administration fiscale, peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. » Ministère de l’économie et des finances.

L’association OSTEO POUR TOUS a reçu le 15 juillet dernier la réponse de sa demande de rescrit fiscal auprès de la direction départementale des finances publiques du Calvados.

À l’issue d’un premier refus, nous avons procédé à une nouvelle demande, cette fois par l’intermédiaire du cabinet ASKIL Avocats.

Nous avions fait, à l’époque un article sur le sujet de la demande de rescrit : ici.

Nous sommes fiers de vous annoncer qu’à l’issue d’une longue procédure semée d’embauche, OSTEO POUR TOUS dispose de l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux au titre du régime de mécénat fiscal.

Cette autorisation fait officiellement d’OSTEO POUR TOUS, une association reconnue d’intérêt général.

Nous remercions tout particulièrement et chaleureusement Maître Guillaume EPINETTE pour nous avoir aidé à la constitution du dossier auprès de la direction départementale des finances publiques du Calvados.

Dans sa lettre de réponse, l’administration reconnaît à l’association :

« Il résulte des derniers éléments produits et de la lecture attentive des statuts de l’association que vous avez établis que les critères de non-lucrativité, de gestion désintéressée et d’intérêt général sont remplis. »

Cette reconnaissance n’est pas que symbolique puisqu’elle va permettre à notre association de pouvoir procéder à des levées de fonds plus conséquentes pour le financement de son activité.

Par cette reconnaissance, il s’agit aussi pour nous d’une reconnaissance pour l’activité des bénévoles auprès des bénéficiaires. L’activité des ostéopathes solidaires est une activité qui sert l’intérêt de tous, il était donc logique pour OSTEO POUR TOUS de déposer cette demande de reconnaissance.

Le Comité Exécutif – le 15/07/2024